Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ASSURÉMENT PROCHE
ADEP, SAS

Numéro de dépôt :
4110913
Date de dépôt :
07/08/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
07/08/2024
ASSURÉMENT PROCHE de ADEP

Présentation de la marque ASSURÉMENT PROCHE

Déposée par voie électronique le 7 août 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ADEP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ASSURÉMENT PROCHE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-35 du 29 août 2014.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ADEP domicilié(e) 574 Route de Corneilhan, CS 80618 - 34535 - BEZIERS CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 480 434 281 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ADEP, M. Stéphane PALLANDRE domicilié(e) 574 Route de Corneilhan, CS 80618 - 34535 - BEZIERS CEDEX - France.

La marque ASSURÉMENT PROCHE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4110913.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ASSURÉMENT PROCHE est expirée depuis le 7 août 2024.

ADEP a également déposé les autres marques suivantes : LIVRETUDES , Inser'team , Les Fées de la Cité , CREOL'ASSISTANCE , ADEP ASSUREMENT PROCHE , L'Attire-Lire , Lunch Plate , Les Karrément gourmands , Afrique assistance , ADEP - LA MUTUELLE POUR TOUS


ADEP, SAS - 574 Route de Corneilhan, CS 80618 - 34535 - BEZIERS CEDEX - France - SIREN 480434281


ADEP, M. Stéphane PALLANDRE - 574 Route de Corneilhan, CS 80618 - 34535 - BEZIERS CEDEX - France


Publication - Publication le 29 août 2014 au BOPI 2014-35

Enregistrement sans modification - Publication le 28 nov. 2014 au BOPI 2014-48

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